DCA PACA - Association de défense des commerçants et artisans des villes et des villages de Provence et de la Côte d ‘Azur

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le neuf novembre 2009, à 18h30 salle du collège du Péroua Avenue du Général De Gaulle 83490 le Muy, sur convocation qui leur a été faite par le Président, les membres du conseil d’administration et les adhérents du collectif se sont réunis.

Ont remis un pouvoir pour être représentés :
Brigitte Schaming (UDACS Saint Tropez) par Robert Bouchard
Chantal Rasser (AMAC le Muy ) par Stéphane Barret

Monsieur Robert Bouchard remet pour annexer au PV, les procurations et les pouvoirs ainsi que les feuilles d’émargement.

Sont absents non représentés par un des membres de leur bureau : L’AFCC (Fréjus), L’UAC (les Adrets), Bernard Fabre (Cogolin), Jean François Roger( société technimedia la Palud). La Chambre des Métiers et de l’artisanat est représentée par son élu Monsieur Robert DELSOL.

La séance est ouverte à 19h, présidée par Monsieur Stéphane Iseppi , assisté de Monsieur Robert Bouchard secrétaire et Geneviève Reynier trésorière.

Le Président constate que l’assemblée peut valablement délibérer, aucune disposition statutaire ni la loi n’imposent une condition de majorité ou de « quorum » : les membres présents ou représentés sont invités à débattre et à voter des questions à l’ordre du jour.
Monsieur le Président remercie les participants de leur présence ainsi que Monsieur le Principal du collège pour avoir mis à notre disposition une salle pour le bon déroulement de cette réunion.

Première résolution - Rapport des activités, et compte rendu moral .

Monsieur le Président revient sur le bilan de cette année 2009 et présente le rapport d’activités du collectif. Il revient plus particulièrement sur le dossier de la date de démarrage des soldes d’été le 24 juin et fait part de sa déception au nom du bureau de ne pas avoir été entendu par Madame la Ministre Christine Lagarde et son secrétaire d’état chargé du commerce Monsieur Hervé Novelli, malgré les multiples courriers adressés par le collectif et les associations de commerçants du var dès le mois de mars, sollicitant le ministère et l’ensemble des parlementaires du département mais aussi, le conseil général afin que la date de début de soldes soit reportée au 08 juillet comme elle a été accordée dans les autres régions touristiques et balnéaires.
Il met l’accent également, sur la forte médiatisation qui a engendré un début de polémique avec nos voisins des alpes maritimes après nos intervention aux actualités télévisées régionales ainsi que sur les ondes des radios locales exprimant notre mécontentement.
« Nous allons pour préparer l’année 2010 nous rapprocher des associations et collectifs de commerçants des régions côtières, ayant manifesté le même désir de révision des dates de soldes et allons, solliciter monsieur le Préfet afin qu’il nous reçoive dans les meilleurs délais, et qu’il intervienne et communique officiellement notre demande auprès du secrétaire d’état chargé du commerce » .

Le secrétaire général intervient à son tour pour présenter les autres actions qui ont été engagées durant ces 2 semestres écoulés: intervention et opposition à deux projets, l’un à Fréjus concernant l’extension du casino de l’avenue Delattre De Tassigny, l’autre à Puget sur Argens concernant l’implantation d’un pôle commercial d’une superficie de 8 000m2. La demande d’autorisation du premier projet a été retirée ne respectant pas le PLU sur cette zone ; la deuxième demande a été présentée par le porteur du projet en commission départementale d’aménagement commercial, et a été rejetée à l’unanimité des votants pour manque d’étude sérieuse du flux d’impact routier.

Il informe l’assemblée que le collectif s’est rapproché de l’association de préfiguration du pays des maures, et sur une volonté commune avec son Président Monsieur le Député Jean Michel COUVE, une demande d’intégration au sein de son association pour participer à l’élaboration de ce vaste projet lui a été adressée, et sera présentée lors de la prochaine assemblée générale à la fin du mois de novembre pour acceptation. Nous lui faisons parvenir un exemplaire des statuts du collectif DCA PACA . Il confirme également que la demande adressée en début d’année au président du conseil de développement de la Dracénie Monsieur Guillem, pour représenter le tissu économique local et de de proximité aux cotés des chambres consulaires est toujours dans » les tuyaux », comme il nous l’a dernièrement confirmé. Notre demande sera étudiée après l’élection du nouveau bureau dès le premier trimestre 2010.
Il rappelle que toutes les actions et interventions engagées, apportent une reconnaissance du collectif et confortent son envie de continuer à se faire entendre, et de devenir décideur de son avenir. Toutes ces actions et démarches entreprises aujourd’hui seront bénéfiques pour participer aux décisions de demain et nous permettront de rassembler et d’accueillir les associations qui souhaiteraient nous rejoindre et adhérer à notre collectif.Il confirme qu’il faut absolument que l’information soit transmise à l’ensemble des adhérents ,et qu’un site internet sera ouvert et accessible dans les prochains jours, ce qui leur permettra soit directement soit par des liens avec leurs associations de prendre connaissance de l’actualité économique, des actions du collectif, mais aussi de prendre contact par mail et d’interroger le référant qui essaiera de répondre à leurs interrogations.Cette première résolution est mise aux voix individuellement et acceptée à l’unanimité des présents et représentés.

La première résolution est adoptée

Deuxième résolution

La parole est donnée pour le compte rendu financier à Madame Geneviève Reynier Vice présidente et trésorière du collectif, qui regrette que le collectif ne soit pas assez entendu par l’ensemble des décideurs de l’économie. Elle revient sur la date des soldes et met l’accent sur l’urgence à se mobiliser pour solliciter et rencontrer Monsieur le Préfet du Var dans les meilleurs délais, mais aussi que dès maintenant l’on se rapproche des représentants des associations des régions touristiques pour présenter des demandes communes au ministre de l’économie .

Madame la trésorière présente un compte rendu financier pour l’année en cours et en explique les lignes de recettes et de dépenses. Elle rappelle que le conseil d’administration , représenté par tous les présidents des associations de commerçants et artisans qui s’est réuni au mois de juin à Saint Tropez, a voté une augmentation de 3 Euros de la cotisation qui passe donc à 5Euros pour l’année 2010, et demande à l’assemblée générale de voter à son tour cette résolution pour pouvoir assurer le bon fonctionnement du collectif. Le bureau propose pour les associations en attente de percevoir les subventions des collectivités locales, de régler le montant de cette cotisation en 3 fois : la première échéance étant fixée au 1er Janvier 2010, la deuxième au 1er avril 2010, la troisième au 1er juillet 2010.Un appel de cotisation sera adressé dans les prochains jours à l’ensemble des présidents et sera joint au présent procès verbal de l’assemblée ordinaire.
Elle fait savoir que le conseil régional a répondu favorablement à notre demande de subvention pour l’acquisition de matériel informatique à hauteur de 50% du montant de la dépense. Elle présente un budget prévisionnel pour l’année 2010 qui reprend les lignes de fonctionnement et d’investissement et en explique les prévisions de dépenses qui représentent uniquement des charges externes. Cette deuxième résolution est mise aux voix individuellement et acceptée à l’unanimité des présents et des représentés.

La deuxième résolution est adoptée.

Le secrétaire général reprend la parole pour confirmer que le collectif représente la fédération nationale de contrôle des villages de marques sur la région PACA .Cette adhésion et notre proximité avec les membres du bureau national nous donne entre autre la possibilité d’être représenté en recours en commission nationale d’aménagement commercial pour des implantations de village de marques sur notre région.

Le collectif travaille également sur un plan législatif et juridique avec l’association En Toute Franchise association ayant le même objet social que notre collectif et intervenant sur de nombreuses régions.

Il revient ensuite sur la loi de modernisation de l’économie qui dans son décret d’application ne respecte pas les directives européennes . il insiste sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises locales dans une crise économique qui perdure. Il propose de mettre en place régulièrement, avec les agents de développement économique référents et les associations des commerçants et d’artisans d’une même zone géographique, qui sont confrontés à des difficultés fiscales ,sociales ou de trésorerie, des rencontres avec les intervenants du RSI, de l’URSSAF, du pôle emploi, du service des impôts, des services bancaires et du tribunal de commerce. La dernière en date organisée par les associations AMAC et ADECRA s’est tenue à le MUY avec le soutien du collectif et en partenariat avec la chambre des métiers a répondu aux attentes de nombreux chefs d’entreprise présents.

Il donne les orientations futures pour atteindre les objectifs fixés pour cette année 2010.Relancer les associations en sommeil, aider à la création ,suivre et aider à la réalisation de projet FISAC pour qu’il soit éligible, interroger les communes rurales sur leur intention de créer des périmètres de sauvegarde dans les centres urbains pour sauvegarder et pérenniser le commerce local existant véritable source de vie des villes et des villages ; exercer le droit de préemption sur des locaux mis en vente dans ce périmètre de sauvegarde.
De nombreuses aides de l’état permettent aujourd’hui à chaque commune de pouvoir exercer ce droit
Enfin d’être à l’écoute et répondre aux interrogations des artisans et commerçants en continuant à être le trait d’union avec des chambres consulaires concernées.
Enfin, les membres du bureau insistent sur la solidarité que doit montrer le tissu économique local de proximité et le rôle important que tiennent les responsables associatifs car plus que jamais nous sommes en danger dans une crise qui va se prolonger tout au long de l’année 2010.

Pour terminer l’ordre du jour le président donne la parole à l’ assemblée pour aborder les questions diverses .

Aucune question n’étant posée et plus rien n’étant à l’ordre du jour, Le Président remercie les membres adhérents pour la confiance qu’ils renouvellent au membres du conseil d’administration, et déclare la séance levée à 20h45.

Le Président - Stéphane Iseppi, le Secrétaire Général - Robert Bouchard, la Trésorière - Geneviève Reynier