ELECTION A LA CCI 2010
Chef d'entreprise, avec ou sans salariés, vous pouvez être
candidat aux élections Chambres de commerce qui auront
lieu fin 2010.
Les membres des CCI sont élus pour cinq ans et sont répartis
par collège - industrie, commerce, services.
L'assemblée générale des membres élus
détermine les orientations et le programme d'action de
la CCI. Elle délibère notamment sur toutes les affaires
relatives à sa mission de service de proximité aux
entreprises, le budget et les comptes.
Conditions d'éligibilité
L'électeur peut être le chef d'entreprise lui-même
ou un représentant qui exerce des fonctions impliquant
des responsabilités de direction dans l'entreprise.
Pour être électeur, il faut
:
- être âgé de dix-huit ans accomplis ;
- être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen ;
- jouir de ses droits civils et politiques ;
- ne pas avoir été frappé de faillite personnelle
ou d'une des mesures d'interdiction ou de déchéance...
;
- ne pas avoir été frappé d'une mesure d'interdiction
d'exercer une activité commerciale...;
- ne pas avoir été condamné à des peines,
déchéances ou sanctions prononcées...
Pour être éligible, il faut être électeur
et justifier d'une immatriculation d'au moins deux ans au registre
du commerce et des sociétés,
Attention, les CCI procèdent actuellement à la mise
à jour des listes électorales : le chef d'entreprise
a jusqu'au 31 mai (ou 30 juin) pour renvoyer l'imprimé
envoyé par sa CCI.
Pour vous assurer de la date limite, contactez votre CCI. |