Contribution Économique Territoriale

L' impôt qui remplace la Taxe Professionnelle

La Taxe Professionnelle est supprimée depuis le 1er janvier 2010. En contrepartie, La Loi de finances 2010 met en place une Contribution Économique Territoriale (CET). Pour les entreprises et notamment les PME, les effets de cette réforme seront immédiats et s'annoncent favorables. Tour d'horizon de cette nouvelle donne fiscale.

Pourquoi cette réforme?

L'objectif essentiel est économique. Depuis 30 ans, tous les observateurs s'accordaient sur le caractère antiéconomique de la Taxe Professionnelle, une exception fiscale qui n’existait dans aucun autre pays européen. Avec elle, plus une entreprise investissait en France, plus elle était taxée sur ses investissements productifs et donc freinée dans sa croissance.

La CET marque la fin de la taxation des investissements productifs et instaure un nouveau système fiscal local avec 4 objectifs essentiels :

.rétablir la compétitivité et favoriser l'investissement dans la plupart des secteurs d'activité,

.encourager la production en France et lutter contre les délocalisations,

.soutenir I' emploi par l'allègement du coût du travail pour les entreprises,

.accompagner la reprise et faire face à la concurrence des pays émergents.

La CET se répartit en 2 types de cotisation :

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Sur un principe et une assiette comparables à ceux de la taxe foncière, la CFE sera due par l' exploitant des locaux professionnels.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CV AE)

Son taux, fixé au niveau national, sera progressif: de 0 % pour les entreprises de moins de 500 000 € de chiffre d' affaires à 1,5 % pour les entreprises de plus de 50 M€ de chiffre d' affaires.

Essentiellement calculée sur des données comptables, la CET permettra de réduire au maximum les obligations déclaratives des entreprises.

Quels effets en attendre ?

Au total, la mise en place de la CET allège considérablement la charge fiscale des entreprises. En moyenne, le gain fiscal sera de 22 % par rapport à I' ancienne Taxe Professionnelle. Et pour les entreprises de moins de 3 M€ de chiffre d' affaires, il sera de 50 % à 60 %.

Tous les secteurs d' activité seront gagnants, à l' exception de l' énergie et des activités financières. Les structures les plus favorisées par la réforme seront les PME (qui bénéficieront du barème progressif de la CV AE) et les TPE (qui profiteront d' une réduction d' impôt de 1 000 € par an).

Notons également que cet allégement de charge sur les investissements, outre son effet sur le dynamisme des entreprises, devrait avoir à terme un impact sensible sur l' emploi et la rémunération des salariés.

Sources: economie.gouv.fr. Le Monde - 26//2/09