|
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale
sur la publicité extérieure (TLPE) remplace la TSA
(taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames
et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires)
et la taxe sur les véhicules publicitaires éventuellement
mises en place au sein des communes. Ce nouveau dispositif résulte
de l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie
du 4 août 2008. |
La
taxe sur les enseignes pour ou contre La
commune du Muy va appliquer la ''taxe sur les enseignes''. Bien
que celle ci n' ait actuellement qu' un champs d' application
limitée, il est important de prendre conscience que c'
est la porte ouverte à une taxation généralisée
et concertée .Nous sommes tous concernés car nous
la paierons tous dans un avenir proche. |
||
